J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15876

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Arrêté du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101419A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 septembre 2001, M. Roynette (Bernard), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 février 2002.